Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2005 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2005 ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Fait à Paris, le 19 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité et de la circulation routières :
Le sous-directeur,
Y. Le Breton
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