Décret du 3 janvier 2006 portant nomination d'un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

Version INITIALE


  • Par décret en date du 3 janvier 2006, M. Arnaud Mathieu, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est nommé commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Marc Papinutti.