Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : SSHC0622947A

Texte n°75

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Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Camille Canuet et M. Julien Martinez, précédemment chargés de mission, sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre délégué à compter du 1er juillet 2006.


  • M. Frédéric Mace est nommé chargé de mission au cabinet du ministre délégué à compter du 1er juillet 2006.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2006.


Philippe Bas

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