Arrêtés du 27 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Perbal-Nowaczyk (Marie-Hélène), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier (52100).
    Mme Perin (Sophie), épouse Masson, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier (52100).
    Mlle Gonzalez (Marie), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Perin (Sophie), épouse Masson.