Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, Mlle Charvin (Jenny), agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, en remplacement de Mme Landaboure (Françoise).