Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006, M. Michel (Antoine, Paul, Marcel, Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Riaillé (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme Boisseau (Brigitte, Michèle, Marie, Bernadette), épouse Dersoir, démissionnaire.