Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2006 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. Drujon d'Astros (Emmanuel, Bernard, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier Berger, notaire associé à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).
    M. Drujon d'Astros (Emmanuel, Bernard, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Jean-François Damian et Patrick Martinel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Maîtres Jean-François Damian et Patrick Martinel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres Jean-François Damian, Patrick Martinel et Emmanuel Drujon d'Astros, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 262 Ko
Retourner en haut de la page