Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2006 :
    Mlle Louveau (Dorine, Geneviève, Yvonne) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Françoise Bauche-Nissen, Raynald Nowak, Patrice Richer et Edouard Nibelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime).
    Le retrait de M. Nibelle (Edouard, Hubert, Guillaume), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelleFrançoise Bauche-Nissen, Raynald Nowak, Patrice Richer et Edouard Nibelle, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Françoise Bauche-Nissen, Raynald Nowak, Patrice Richer et Edouard Nibelle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Françoise Bauche-Nissen, Raynald Nowak, Patrice Richer et Dorine Louveau, huissiers de justice associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 266 Ko
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