Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 juillet 2006, sont nommés à la Commission supérieure des soins gratuits :
    En qualité de membres titulaires :
    a) Avec voix délibérative :
    Représentants des pensionnés :
    M. Tardieu (Jacques).
    En qualité de membres suppléants :
    a) Avec voix délibérative :
    Représentants des pensionnés :
    M. Debord (Jacques) et M. Gagniard (Jacques).