Arrêté du 30 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2006 :
    M. Debard (Gilles, Claude), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André-Louis Savare, Raymond Gonthier et Luc Boidart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var).
    La raison sociale de la société civile professionnelle André-Louis Savare, Raymond Gonthier et Luc Boidart, notaires associés, est ainsi modifiée : « André-Louis Savare, Raymond Gonthier, Luc Boidart et Gilles Debard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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