Arrêté du 21 juillet 2006 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2006, la démission de Mme Clotilde Jourdain, épouse Fortier, auditrice de justice, est acceptée à compter du 6 juin 2006.