Arrêté du 12 mai 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intéret public « Initiative pour un développement durable de Chantilly »

Version INITIALE

NOR : ECOU0600014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/ECOU0600014A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mai 2006, le trésorier-payeur général de l'Oise est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Initiative pour un développement durable de Chantilly ».