Arrêté du 4 mai 2006 fixant la date des élections au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENS0601272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/4/MENS0601272A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 mai 2006, la date de clôture du scrutin des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est fixée au 30 mai 2006, à 18 heures.