Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SOCU0512180Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/31/SOCU0512180Z/jo/texte

Texte n°13

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 15 novembre 2005, édition papier, page 17821, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 10, article 1er :
    Au lieu de : « ..., hors de leur construction,... », lire : « ..., lors de leur construction,... ».

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