Décret du 3 novembre 2005 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0500311D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/3/INTA0500311D/jo/texte

Texte n°1


  • Par décret en date du 3 novembre 2005, le décret du 15 novembre 1858 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des petites soeurs des pauvres, sis à Bourges (Cher), est abrogé.