Arrêté du 20 janvier 2006 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2006, Mme Diane Cornu, agente contractuelle, affectée à la direction des services judiciaires, est nommée secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce.