Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2006 :
    Le retrait de M. Julien Saint Amand (Pascal, Jacques, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sylvie Julien Saint Amand-Hassani, Pascal Julien Saint Amand et Jean-Pierre Kaplan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Andrésy (Yvelines), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Sylvie Julien Saint Amand-Hassani, Pascal Julien Saint Amand et Jean-Pierre Kaplan, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sylvie Julien Saint Amand-Hassani et Jean-Pierre Kaplan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».