Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2005, édition électronique, texte n° 81, et édition papier, page 19859, 2e colonne, au lieu de : « M. Briard (Jérôme) », lire : « M. Biard (Jérôme) ».