Arrêté du 31 octobre 2005 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

Version INITIALE

NOR : INDI0506091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/31/INDI0506091A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 octobre 2005, est agréé, à compter du 1er novembre 2005, pour une durée de cinq ans, en tant qu'organisme de contrôle technique au sens du décret n° 98-833 du 16 septembre 1998 : BET Guyot de la Hardrouyère, 8, rue des Chalets, 67220 Neubois.