Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2005 :
    Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 2004 portant nomination d'une régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albi sont modifiées comme suit :
    Au lieu de : « Mme Michel (Nicole), épouse Gayre, greffière du premier grade, est, à compter du 21 juin 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de Mme Gayraud (Nicole), épouse Dhourles », lire : « Mme Michel (Nicole), épouse Cayré, greffière du premier grade, est, à compter du 21 juin 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de Mme Gayraud (Nicole), épouse Dhourles. »