Arrêté du 12 septembre 2005 portant extension d'un secteur sauvegardé

Version INITIALE

NOR : MCCL0500647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/12/MCCL0500647A/jo/texte

Texte n°101


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 septembre 2005, est étendu tel qu'il est annexé audit arrêté (1) le secteur sauvegardé de Chinon (Indre-et-Loire).