Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2005, Mlle Turounet (Dominique), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Saillant (Maryvonne).