Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la communication)

Version INITIALE

NOR : ECOP0500826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/21/ECOP0500826A/jo/texte

Texte n°33

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La chef du service de la communication,
Vu le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation du service de la communication ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation des sous-directions du service de la communication,
Arrête :


  • Délégation est donnée à Mmes Isabelle Knock et Clélia Morali, à M. Christian Largeaud, administrateurs civils, et à M. Jean-Louis Balandraud, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


  • Délégation est donnée à M. Didier Gallet et à Mme Christiane Prioux, administrateurs civils, à M. Jean-François Gontiès, attaché principal d'administration centrale, à M. Christophe Auduraud-Clément, attaché d'administration centrale, et à Mme Josiane Loubières, inspectrice des impôts, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


  • Délégation est donnée à Mme Claudine Mesnard et à M. Fabrice Pothier, administrateurs civils, à M. Eric Gastellu et à Mme Maryse Harlouchet, attachés principaux d'administration centrale, à M. Xavier Lamothe, inspecteur principal des impôts, et à Mme Dominique Meunier, prote principale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


  • Délégation est donnée à Mme Martine Montin, inspectrice des impôts, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


  • Délégation est donnée à Mme Caroline Isart, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


  • Délégation est donnée à MM. Ghislain Bénard, Alain Boey et Philippe Jordan, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Véronique Bonnefoi, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 21 septembre 2005.


B. Delemasure

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