Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts picardes : Compiègne, Laigue, Ourscamps (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/DEVN0540508A/jo/texte

Texte n°30

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts picardes : Compiègne, Laigue, Ourscamps » (zone de protection spéciale FR2212001) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/50 000 et la carte d'assemblage ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Oise : Bailly, Berneuil-sur-Aisne, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Caisnes, Carlepont, Chiry-Ourscamps, Choisy-au-Bac, Compiègne, Croutoy, Cuise-la-Motte, Gillocourt, La Croix-Saint-Ouen, Montmacq, Morienval, Moulin-sous-Touvent, Nampcel, Orrouy, Pierrefonds, Pontoise-lès-Noyon, Rethondes, Rivecourt, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint-Etienne-Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Sauveur, Tracy-le-Mont, Tracy-le-Val, Trosly-Breuil, Verberie, Vieux-Moulin.


  • La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 forêts picardes : Compiègne, Laigue, Ourscamps » figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Oise, à la direction régionale de l'environnement de Picardie et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2006.


Nelly Olin

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