Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2005 :
M. Delécluse (Jean-Baptiste, Julien, Louis, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Birraux et Dominique Naz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie).
La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph Birraux et Dominique Naz, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joseph Birraux, Dominique Naz et Jean-Baptiste Delécluse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».