Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Version INITIALE

NOR : RECR0500097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/RECR0500097A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 8 juillet 2005, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMRS 514) est autorisé à importer auprès de la société Cellartis AB (Suède), dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (Sahlgrenska 1), destinée à des recherches ayant pour finalité l'étude des potentialités des cellules épithéliales respiratoires issues de cellules souches embryonnaires humaines dans le traitement de la mucoviscidose.