Arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Roguies (Jean-Baptiste), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes ;
    Mme Mertens (Maryse), épouse Gautran, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Nîmes.