Arrêté du 13 septembre 2005 portant acceptation de démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2005, la démission de Mme Magali Meritan, épouse Bandera, auditrice de justice, est acceptée à compter du 10 mai 2005.