Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2005 :
    Le retrait de Mme Rocchia (Muriel, Huberte, Dominique), épouse Musso, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Molleville-Muriel Musso, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Marie Molleville-Muriel Musso, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre-Marie Molleville, huissier de justice associé ».