Décision du 21 juin 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANM0522341S

Texte n°77

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  • Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 juin 2005, la décision du 26 janvier 2005 est modifiée comme suit :
    Au lieu de : « Palombo (Jacques) », lire : « Palombo (Jean-Jacques) ».

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