Arrêté du 23 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2005 :
    M. Persico (Jean-Michel, Luc) est nommé huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Peroz, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Peroz, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Michel Peroz et Jean-Michel Persico, huissiers de justice associés ».