Arrêté du 27 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration

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NOR : PRMX0508551A

Texte n°27

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  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 2005 :
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Philippe Moinet, secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration, à compter du 1er juin 2005.
    M. Benoît Normand est nommé secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration à compter du 1er juin 2005.

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