Arrêté du 13 juin 2005 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2005, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007, dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal pour enfants de Senlis


    Assesseures suppléantes :
    Mme Marie-Claire Carrias, épouse Lainé ;
    Mme Danièle Galier, épouse Perino.


    Cour d'appel de Besançon
    Tribunal pour enfants de Belfort


    Assesseur suppléant :
    M. Rémy Christian Bordes.


    Cour d'appel de Bourges
    Tribunal pour enfants de Bourges


    Assesseur suppléant :
    M. Jean-Pierre Delplace.


    Cour d'appel de Colmar
    Tribunal pour enfants de Mulhouse


    Assesseure suppléante :
    Mme Nassima Sebbat, épouse Merrad.


    Cour d'appel de Lyon
    Tribunal pour enfants de Saint-Etienne


    Assesseure titulaire :
    Mme Houria Yakoubi, épouse Garara.
    Assesseure suppléante :
    Mme Simone Rigaud, épouse Thelisson.


    Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer


    Assesseur suppléant :
    M. Pierre Ligny


    Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Chartres


    Assesseur suppléant :
    M. Alain Dupré.