Arrêté du 8 juin 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0500202A

Texte n°74

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :


  • Sont nommés, à compter du 7 juin 2005, au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
    Conseillère pour la protection judiciaire de la jeunesse :
    Mme Elisabeth Pelsez, magistrate.
    Conseiller pour l'immobilier et les affaires intérieures :
    M. Michel Mosimann, administrateur civil.
    Conseillère pour la presse et la communication :
    Mme Sophie Chevallon.
    Conseillère chargée des relations avec le Parlement :
    Mme Stéphanie Von Euw.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2005.


Pascal Clément

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