DÉCRET APPLICABLE N° 80-1091 DU 24 DÉCEMBRE 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS À ROUES, MODIFIÉ PAR LES DÉCRETS N° 88-455 DU 22 AVRIL 1988, N° 98-786 DU 1er SEPTEMBRE 1998 ET N° 2001-110 DU 30 JANVIER 2001
Le tracteur agricole à roues désigné ci-dessous fait l'objet d'une homologation complémentaire entraînant, le cas échéant, une modification de son numéro d'homologation comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Bénéficiaire (importateur) : Kubota Europe SA, 19-25, rue Jules-Vercruysse, ZI, BP 88, 95101 Argenteuil (France).
Identification :
- marque : Kubota.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 72
Nota. - La vitesse maximale par construction du tracteur désigné ci-dessus sous les indications « nouveau type » et « nouvelle dénomination commerciale » est portée à 40 kilomètres par heure.
Date de délivrance : 11 janvier 2005.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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