LOI n° 2005-754 du 4 juillet 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0400141L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/7/4/MAEX0400141L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/7/4/2005-754/jo/texte

Texte n°5

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 4 juillet 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-754.
Sénat :
Projet de loi n° 80 (2004-2005) ;
Rapport de M. Robert Del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 217 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 22 mars 2005.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2180 ;
Rapport de M. Henri Sicre, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2418 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 30 juin 2005.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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