Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0500449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/27/MCCF0500449A/jo/texte

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2005, les biens culturels appartenant aux institutions suivantes :


    Fédération de Russie


    Moscou :
    Bibliothèque Lénine/bibliothèque d'Etat russe ;
    Galerie Tretiakov ;
    L'Hôtel des monnaies, association de Goznak ;
    Musée d'architecture A. Shchusev ;
    Musée de la littérature ;
    Musée des arts décoratifs et populaires ;
    Musée d'Etat de Lev Tolstoï ;
    Musée national d'histoire ;
    Musée national du théâtre Bakhrouchine.
    Moskovskaïa Oblast/Abramtsevo :
    Musée Abramtsevo.
    Saint-Pétersbourg :
    Académie des beaux-arts de Russie (Moscou)/musée de recherche scientifique de l'Académie des beaux-arts de Russie ;
    Musée d'Etat russe ;
    Bibliothèque nationale de la Russie ;
    Musée Alexandre Pouchkine ;
    Musée de l'art du théâtre et de la musique ;
    Musée national d'ethnographie ;
    Musée de l'Ermitage.
    Smolensk :
    Musée de Smolensk, domaine de Talachkino.
    Sergueiv Possad :
    Musée d'art populaire et d'art décoratif contemporain,
    prêtés à la Réunion des musées nationaux, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 août 2005 au 15 février 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Art russe dans la deuxième moitié du xixe siècle », au musée d'Orsay, du 19 septembre 2005 au 8 janvier 2006.