Arrêté du 18 mars 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0570055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/18/MJSK0570055A/jo/texte

Texte n°58

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;
Vu les avis du Comité national olympique et sportif français en date du 22 février et du 3 mars 2005,
Arrête :


  • La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée jusqu'au 31 décembre 2008 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
    Fédération française de football : football, football en salle (futsal) ;
    Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires : karaté, karaté-jutsu (goshin jutsu), ko budo, tai jitsu, nihon tai-jitsu, ninjutsu, shorinji kempo, yoseikan budo, taido.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

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