Arrêté du 23 juin 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Version INITIALE

NOR : AGRA0501434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/AGRA0501434A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de la santé publique vétérinaire est fixée au 13 octobre 2005.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er septembre 2005.