Décision du 4 juillet 2005 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE


  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 juillet 2005, l'agrément de l'association de financement de la fédération Front national de l'Ariège dont le siège social était situé : domaine d'Arbiech, 09400 Niaux, est retiré d'office, suite à sa dissolution.