Arrêté du 19 juillet 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2005 :
    Le retrait de Mme Girault (Jeanine, Francette, Gilberte), épouse Bourgoing, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jeanine Girault-Bourgoing et Stéphane Brudy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jeanine Girault-Bourgoing et Stéphane Brudy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Stéphane Brudy, huissier de justice associé ».