Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 2005 :
Sont abrogés, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, les arrêtés des 14 janvier et 5 décembre 2002 portant agrément de l'organisme certificateur AFAQ ASCERT international (CC n° 10), 116, avenue Aristide-Briand, 92225 Bagneux, pour la certification de conformité de divers produits.
Est agréé jusqu'au 14 janvier 2007 l'organisme certificateur AFAQ AFNOR international (CC n° 10), 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex, pour la certification de conformité des produits suivants :
- fruits ;
- légumes frais, de quatrième gamme, réfrigérés ou surgelés ;
- charcuteries et salaisons ;
- viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.