Arrêté du 15 juillet 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2005, Mme Danièle Dauvignac, épouse Audouze, magistrate du premier grade, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2005.