Arrêté du 10 février 2006 fixant la date des élections aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral

Version INITIALE

NOR : SANS0620088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/10/SANS0620088A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 10 février 2006, la date des élections des membres des assemblées des unions régionales des médecins exerçant à titre libéral est fixée au lundi 29 mai 2006.