Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 juillet 2005, est nommé au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 :

En qualité de membre titulaire

M. Causse (David), représentant la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Guillot (Patrick).