Arrêtés du 29 novembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2005, Mlle Laurent (Virginie, Sylvette, Denise) est nommée huissière de justice à la résidence de Pont-Saint-Esprit (Gard), en remplacement de M. Fabre (Jean-Pierre), démissionnaire.