Arrêté du 9 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2005 :
    La démission de M. Thourault (Pierre-Albert, Serge, Emile), huissier de justice à la résidence de L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), est acceptée.
    L'office d'huissier de justice à la résidence de L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire) dont était titulaire M. Thourault (Pierre-Albert, Serge, Emile) est supprimé.
    M. Matignon (Bruno, Laurent), huissier de justice à la résidence de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.