Arrêté du 20 septembre 2005 relatifs aux transferts d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2005, l'office de notaire à la résidence de Paris dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc Nony, Jacques Lavigne et Marie-Françoise Ribo, notaires associés, est transféré du 4e arrondissement au 16e arrondissement.