Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2005, Mme Angla (Sandrine, Monique) est nommée huissière de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. Decima (Michel, Jean-Marie, Sylvain), démissionnaire.