Décret du 10 janvier 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500007D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/10/INTA0500007D/jo/texte

Texte n°4


  • Par décret en date du 10 janvier 2005 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société française d'orthopédie dento-faciale », dont le siège est à Paris.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.